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Loi sur Mémoire Historique

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Consultation des actes de décès

En conformité avec les dispositions de la Loi sur la Mémoire Historique, le Ministère de la Justice permettra aux intéressés de consulter les actes de décès inscrits dans les registres civils dépendant de la Direction générale des Registres et du Notariat.

Cet accès aux registres civils s'effectuera suivant les instructions correspondantes de la Direction générale des Registres et du Notariat.