Ir a Contenido

Loi sur Mémoire Historique

Menú principal

Aux volontaires des Brigades Internationales

L'Espagne reconnaît les efforts menés par les volontaires des Brigades Internationales pour la défense de la liberté et des principes démocratiques durant la Guerre civile espagnole.

Cette reconnaissance s'est déjà manifestée en 1996 par le biais du décret royal du 19 janvier, qui leur donne le droit d'acquérir la nationalité espagnole. Néanmoins, l'accès à la nationalité par ce biais est soumis au fait que l'intéressé est obligé de renoncer à sa nationalité antérieure, ce qui explique qu'un grand nombre de volontaires des Brigades Internationales n'ont pas fait usage de ce droit .

La loi 52/2007, appelée « Loi sur la mémoire historique », dans son article 18, reconnaît à nouveau et de manière singulière les efforts menés par les volontaires des Brigades Internationales et étend leur droit à obtenir la nationalité espagnole, sans renoncer à leur nationalité antérieure.

Demande

Pour que les volontaires des Brigades Internationales puissent bénéficier du droit à la nationalité espagnole, le nouveau décret royal du 31 octobre 2008, relatif à la mémoire historique, établit deux procédures avec des conditions différentes suivant que la demande a déjà été présentée ou non.

  • Les cas où la demande a déjà été présentée

Les volontaires des Brigades Internationales à qui la nationalité espagnole a été accordée en vertu du décret royal du 19 janvier 1996 et qui n'en ont pas fait usage parce qu'ils ne voulaient pas renoncer à leur nationalité antérieure pourront en faire à nouveau la demande sans devoir présenter aucun document.

Ils devront simplement présenter une demande avec leurs données personnelles.

  • Demandes présentées pour la première fois

Formulaire de demande

Les volontaires des Brigades Internationales qui sollicitent la nationalité espagnole pour la première fois devront compléter le FORMULAIRE de demande que l'on peut télécharger ici.

Autres documents : L'intéressé pourra présenter tous les documents qu'il juge opportuns pour prouver sa qualité de membre des Brigades Internationales.

Il présentera également une copie intégrale, certifiée conforme et traduite, le cas échéant, de son acte de naissance. En outre, s'il ou elle est marié(e), il/elle devra présenter le certificat de mariage original, certifié conforme et traduit, le cas échéant ; si le conjoint ou la conjointe est espagnol(e), il/elle présentera une copie intégrale de l'acte de naissance de ce dernier/cette dernière.

Délai de présentation de la demande

L'exercice du droit d'acquérir la nationalité espagnole n'est soumis à aucun délai.

Comment faire la demande

Les intéressés pourront présenter la demande de nationalité espagnole auprès des organismes suivants :

  • Le ministère de la Justice, direction générale des registres et du notariat (Plaza de Jacinto Benavente, 3. 28012 Madrid).
  • Le registre général de tout organe administratif espagnol.
  • Les bureaux de la Poste espagnole.
  • Les représentations diplomatiques ou les postes consulaires de l'Espagne à l'étranger.
  • Les registres de l'état civil espagnols, municipaux ou consulaires du domicile de l'intéressé.

OBTENTION DES ACTES DE NAISSANCE

Les actes d'état civil espagnols requis ci-dessus pourront être obtenus par voie électronique en cliquant sur: