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Loi sur Mémoire Historique

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Accessibilité

L'un des objectifs du Ministère de la Justice est de proposer un portail qui soit accessible à tous les citoyens, y compris aux personnes handicapées et indépendamment des dispositifs employés pour accéder à l'information ou du contexte d'utilisation.

Le ministère de la Justice, responsable de la gestion des contenus de ce portail, apportera les modifications nécessaires afin que les utilisateurs souffrant un handicap puissent accéder aux informations qui y sont publiées.

Ce site Web répond aux recommandations internationales d'accessibilité de l'initiative WAI (Web Accessibility Initiative) du W3C (World Wide Web Consortium), conformément au niveau 2 (AA) et aux niveaux de priorité 1 et 2 de la norme UNE 139803:2004.

Le contenu de ce portail a été développé en respectant une grammaire XHTML 1.0 et des feuilles de styles CSS. Ces standards garantissent l'accès à l'information au travers de n'importe quel dispositif de navigation qui s'appuie sur les recommandations du W3C.

Nous essayons d'améliorer l'accessibilité de ce portail jour après jour. Nous sommes à l'écoute de vos suggestions afin de rendre ce portail de plus en plus accessible à tous.

Si vous trouvez une erreur ou vous souhaitez nous faire une suggestion sur l'accessibilité et/ou les standards utilisés sur ce site, vous pouvez nous les communiquer au travers de notre formulaire de contactLien externe.

Date de dernière révision d'accessibilité: 05 Janvier du 2012